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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12162

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 23/12162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D N° de MINUTE : 26/00208 Monsieur, [U], [N] né le 23 Décembre 1991 à, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] représenté par Maître Sabrina GOZLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192ffcdc6046d47b07a6b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/12162

    TJ 93008, 4 juin 2025, RG 23/12162

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D Monsieur [G] [X] Représentant : Maître Sabrina GOZLAN-JANEL de la SELARL GOZLAN-JANEL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ Société SCCV RIVES DE L’OUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5be1aa44555aa998a1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12162

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/12162

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR6D Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b2bddfc18ec235ab8ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12162

    CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/12162

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/522 Rôle N° RG 23/12162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6PO S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET D'EQUIPEMENTELECTRIQUES C/ [B] [X] [F] [L] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10ae696e0bc0290dfedd
  • cc Autre n° 23-12.162

    Cass., 15 juin 2023, n° 23-12.162

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-12.162 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60890

    Lire la décision → Vérifier la source 648aadc402075b05db402561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1