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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12274
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/12274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7N N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE 3F, SAS, pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12274
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/12274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/979 Enrôlement : N° RG 23/12274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HP6 AFFAIRE : M. [H] [C] (la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d
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cc Cassation n° 23-12.274
Cass., 6 févr. 2025, n° 23-12.274
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 72 F-D Pourvoi n° S 23-12.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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cc Rejet n° 23-12.274
Cass., 14 déc. 2023, n° 23-12.274
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 23-12.274 Demandeur : M. [G] et autres Défendeur : M. [K] et autre Requête n° : 727/23 Ordonnance n° : 91342 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [K], ayant la SCP Roc
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