Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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cc rejet n° 23-12.292
Cass., 9 avr. 2025, n° 23-12.292
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° M 23-12.292 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [V] [X]. Admission du
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12292
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/12292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/12292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZP GD Assignation du : 14 Juin 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR [T]
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cc Rejet n° 23-12.292
Cass., 17 févr. 2023, n° 23-12.292
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31677 Pourvoi N° : M 23-12.292 Demanderesse : Madame [V] [B] représentée par : Me Isabelle Galy Défenderesse : l'association Udaf Val de Marne ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cass
Raccourcis
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