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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/12378
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/12378
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023-Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12378
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/12378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZT2 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 Avril
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cc rejet n° 23-12.378
Cass., 12 mars 2025, n° 23-12.378
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° E 23-12.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12378
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/12378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/12378 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZT2 DEMANDEURS M. [R] [K] Mme [U] [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Claire-sophie TOUATI - #C1086 représentée par Me Claire-sophie TOUATI - #C1086 DEFENDERESSE S.A.M.C.V. Sociét
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