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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/12444

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 23/12444

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7LJ Décision déférée

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  • cc Rejet n° 23-12.444

    Cass., 28 nov. 2024, n° 23-12.444

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11013 F Pourvoi n° B 23-12.444 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 67481ebe3f6707ecf31eab97
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12444

    CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/12444

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/12444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7MO Ordonnance n° 2023/M214 S.A.S. MESVIL représentée par Monsieur [O] [U] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [N] [T] en

    Lire la décision → Vérifier la source 653219d39e4ea48318f5a9a9

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