Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12565
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/12565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12565 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQS AFFAIRE : M. [B] [R], [A] [U] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Maître Caroline BOZEC), Mutuelle ALLIANZ SANTE, [S] [V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12565
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 23/12565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 388 Rôle N° RG 23/12565 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7ZH Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [V] [P] [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Phi
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cc Rejet n° 23-12.565
Cass., 24 avr. 2024, n° 23-12.565
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 191 F-D Pourvoi n° G 23-12.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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