Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12586
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/12586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M2T N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEM
-
cc Cassation n° 23-12.586
Cass., 26 juin 2024, n° 23-12.586
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° F 23-12.586 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
cc Rejet n° 23-12.586
Cass., 7 avr. 2023, n° 23-12.586
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31685 Pourvoi N° : F 23-12.586 Demanderesse : Société Greenchem France SAS représentée par : SCP PIWNICA et MOLINIE Défenderesse : Société BLUEBOARD SAS ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles