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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12650

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/12650

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/12650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAC5 Ordonnance n° 2025/M67 APPELANTE Madame [H] [I], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacqueline LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6bb2f06adf21413c3c5
  • ca other ca_paris n° 23/12650

    CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/12650

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12650 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAGL Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f559b7cff8efb73575c9
  • cc Cassation n° 23-12.650

    Cass., 14 nov. 2024, n° 23-12.650

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° A 23-12.650 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a1f38bdc6c39ccf7981c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12650

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 23/12650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HENNEQUIN (P 483) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12650 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YIP N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERESSE E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0e38de0398b5179a44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12650

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/12650

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HKE AFFAIRE : [E] [J] / S.A.S. EOS FRANCE ès-qualité de mandataire recouvreur de S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CEDINVEST 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 MAI 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da189d5614ec4f7d65f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1