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4 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/12655

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/12655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 23/12655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 27] C/ S.C.I. LES BALCONS DE L’ESTAQUE et autres Nous, Madame YO

    Lire la décision → Vérifier la source 683605a11211936937a1fc7b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12655

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/12655

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mai 2023 -Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed115a696e0bc0290e03d1
  • cc Cassation n° 23-12.655

    Cass., 26 juin 2024, n° 23-12.655

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° F 23-12.655 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 667baf2ceee23a0a3f11d260
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12655

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/12655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/12655 N° Portalis 352J-W-B7H-C236D N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 Désistement C.D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Février 2024 DEMANDERESSE Fédératio

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3e985819597271e5dce

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