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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12770

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 23/12770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître Sophie BILSKI CERVIER -Maître Jérémie COHEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12770 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6E N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e1918b277cc2eace19
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12770

    CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/12770

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/12770 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAU2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2023 Date de saisine : 14 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a90f5c2cfc5a084acad9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12770

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/12770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12770 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6E DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet SOGI AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT - #R0093 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30310f6e7d670bccb20be
  • cc Rejet n° 23-12.770

    Cass., 25 avr. 2024, n° 23-12.770

    CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10218 F Pourvoi n° F 23-12.770 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6629f293dc6faf0009588725

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