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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • cc cassation n° 23-12.812

    Cass., 21 mai 2026, n° 23-12.812

    CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 530 F-B Pourvoi n° B 23-12.812 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea082cdc6046d4766932f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12812

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/12812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12812 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H6J AFFAIRE : M. [B] [U] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f886fcdc6046d47445316
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12812

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/12812

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/63 Rôle N° RG 23/12812 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMASB [J] [U] C/ [7] ([9]) Copie exécutoire délivrée le : 30 janvier 2025 à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70f0511a76d706a468a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12812

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/12812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12812 N° Portalis 352J-W-B7H-C26XM N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSES Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT EUROPE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d964c432ce7d11a6eb1e

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