Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/12860
CA Aix Provence, 9 avr. 2026, RG 23/12860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 191 Rôle N° RG 23/12860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAZB [P] [L] C/ S.A.S.U. CALA MIGHTY [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jenny CARLHIAN M
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cc cassation n° 23-12.860
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-12.860
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1306 F-D Pourvois n° D 23-12.860 F 23-12.862 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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ca other ca_aix_provence n° 23/12860
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/12860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/12860 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAZB Ordonnance n° 2024/M266 Monsieur [W] [B] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Benjamin BEAULIER, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12860
CA Paris, 13 nov. 2024, RG 23/12860
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12860 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA5N Décision défé
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12860
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/12860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267C N° MINUTE : 4 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RECTIFICATIF rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Mo
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