Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-12.944
Cass., 15 mai 2025, n° 23-12.944
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 15 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10549 F Pourvoi n° V 23-12.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12944
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/12944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12944 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YIS N° MINUTE : 15 [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me BERNERT (D0056) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/12944
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/12944
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 170 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12944 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBFE Décision défér
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