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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12987
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 23/12987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ROGER-CAREL (D0901) Me LATIEULE (C2259) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12987 N° Portalis 352J-W-B7H-C25K3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2
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cc rejet n° 23-12.987
Cass., 3 avr. 2025, n° 23-12.987
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10412 F Pourvoi n° S 23-12.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_paris n° 23/12987
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/12987
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12987 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBIJ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12987
CA Aix-en-Provence, 5 févr. 2024, RG 23/12987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/12987 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBIS Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M009 Affaire : S.A.S. P.M.C. CONSULTANT poursuites et diligences de son représentant légal en exerci
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