Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12995
TJ 13055, 28 août 2026, RG 23/12995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHD AFFAIRE : Monsieur [U] [X] (Me Céline SCHOPPHOFF) Mme [Z] [C] (Me Céline SCHOPPHOFF) C/ S.A. BOURSORAMA (la SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le
-
cc Cassation n° 23-12.995
Cass., 18 déc. 2024, n° 23-12.995
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2024 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1318 F-D Pourvoi n° A 23-12.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12995
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12995 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YL N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA CHENAIE [Adresse 2] [Adresse 2] repr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles