Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/13038
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/13038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE Société D
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13038
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/13038
Décision du 07 Février 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N N° MINUTE : Réputé contradictoire
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ca other ca_aix_provence n° 23/13038
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 23/13038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/13038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBNK Ordonnance n° 2024/ APPELANTE Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie BRUCHE, avocat
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cc Cassation n° 23-13.038
Cass., 4 juill. 2024, n° 23-13.038
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° X 23-13.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13038
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/13038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU - #E1587 DEFENDEURS M. [K] [Z] en qualité de liquidateu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13038
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 265 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov
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