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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/13038

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/13038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N N° MINUTE : Assignation du : 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE Société D

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13038

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/13038

    Décision du 07 Février 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N N° MINUTE : Réputé contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65e619324999a647a3bb1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/13038

    CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 23/13038

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/13038 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBNK Ordonnance n° 2024/ APPELANTE Madame [D] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie BRUCHE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6887335ccca442f3eb0d32da
  • cc Cassation n° 23-13.038

    Cass., 4 juill. 2024, n° 23-13.038

    CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° X 23-13.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 66863b81b1dbbe3bae5fff38
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13038

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/13038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274N DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU - #E1587 DEFENDEURS M. [K] [Z] en qualité de liquidateu

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1343e3c16e330fea2145
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13038

    CA Paris, 20 déc. 2023, RG 23/13038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 265 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65840d9b7adbf70008f94bdc

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