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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13045

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 23/13045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me GOURDET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me NICOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZXS N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu l

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/13045

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/13045

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026 / 056 N° RG 23/13045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBN2 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Z] C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698449d4cdc6046d47fca8be
  • cc Rejet n° 23-13.045

    Cass., 12 mars 2025, n° 23-13.045

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° E 23-13.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12ee9a74c455c1adcaadf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13045

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/13045

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13045 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBOI Saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d85c71a6a83181c8f16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1