Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23-13.182 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-13.182

    Cass., 26 juin 2025, n° 23-13.182

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 98/25 Ordonnance n° : 90568 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce01b0c5506317f3be626
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13182

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/13182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Sigrist, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/13182 N° Portalis 352J-W-B7H-C24II N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c0a7f269e5c2ea7ded
  • cc Rejet n° 23-13.182

    Cass., 21 nov. 2024, n° 23-13.182

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 686/24 Ordonnance n° : 91079 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 673eda1bca31cbe66655631d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13182

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/13182

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIB7D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juin 2023 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35952edfb0b58c05ee63
  • cc Autre n° 23-13.182

    Cass., 18 janv. 2024, n° 23-13.182

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 23-13.182 Demandeur : la société The Stallion Company et autre Défendeur : la société Groupe France élevage Requête n° : 852/23 Ordonnance n° : 90059 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8ce15e12c85000874ac45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1