Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc rejet n° 23-13.215
Cass., 3 juill. 2025, n° 23-13.215
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 3 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10753 F Pourvoi n° Q 23-13.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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ca other ca_paris n° 23/13215
CA Paris, 10 juin 2025, RG 23/13215
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/13215 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICBC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2023 Date de saisine : 24 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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ca other ca_aix_provence n° 23/13215
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 23/13215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/13215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB4Z [J] [G] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Me Julien BERNARD de la SELARL L
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