Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc cassation n° 23-13.328
Cass., 16 avr. 2026, n° 23-13.328
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° N 23-13.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_aix_provence n° 23/13328
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 23/13328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/13328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGR Ordonnance n° 2025/M SAS COLAS FRANCE venant aux droits de la S.A.S. COLAS MIDI MÉDITERRANÉE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13328
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 23/13328
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13328 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICLC Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13328
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 23/13328
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/13328 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGR Ordonnance n° 2024/M SAS COLAS FRANCE, venant aux droits de la S.A.S. COLAS MIDI MÉDITERRANÉE représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13328
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/13328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Geuzimian, vestiaire D1677 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Brossollet, vestiaire P336 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13328 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSA N° MINUTE : Assignation
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cc Rejet n° 23-13.328
Cass., 11 janv. 2024, n° 23-13.328
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-13.328 Demandeur : la société Clinea Défendeur :le Comité Social et économique de la Clinique Marigny de la société Clinea et autre Requête n° : 798/23 Ordonnance n° : 90025 du 11 janvier 2024 ORDONNAN
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