Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13330
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/13330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4 DEMANDEURS Mme [U] [I] épouse [S] M. [B] [I] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES - #B0656 représenté par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CAD
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cc rejet n° 23-13.330
Cass., 26 mars 2025, n° 23-13.330
CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10208 F Pourvoi n° Q 23-13.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13330
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/13330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/13330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Décembre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13330
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/13330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N° 2024/052 Rôle N° RG 23/13330 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGX [L] [O] épouse [B] C/ S.A.R.L. AUTO 26 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mars 2024 à : Me Nicole GASIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13330
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/13330
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13330 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICLE Décision d
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