Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
cc rejet n° 23-13.396
Cass., 11 déc. 2025, n° 23-13.396
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1297 F-D Pourvoi n° M 23-13.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_paris n° 23/13396
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/13396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/13396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13396
CA Paris, 26 juin 2024, RG 23/13396
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/13396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en d
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13396
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/13396
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 20 JUIN 2024 N° 2024/408 Rôle N° RG 23/13396 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCMM SCI LAVAL C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles