Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-13.415
Cass., 22 mai 2025, n° 23-13.415
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10563 F Pourvoi n° H 23-13.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13415
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/13415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13415 N° Portalis 352J-W-B7H-C3B62 N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [T] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13415
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/13415
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/13415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCOQ Chambre 1-5 Ordonnance n° 2024/M28 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [G] Représentant : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON M. [F] [W] Représentant :
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