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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/13426

    CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/13426

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13426 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICU3 Décision déférée à l

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/13426

    CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 23/13426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N°2024/275 Rôle N° RG 23/13426 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCQF [J] [Z] [P] épouse [H] [W] [C] [H] C/ PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [12] Copie exécutoire délivrée l

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  • cc Non-lieu à statuer n° 23-13.426

    Cass., 16 mai 2024, n° 23-13.426

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2024 Non-lieu à statuer Mme TEILLER, président Arrêt n° 241 F-D Pourvoi n° U 23-13.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a25998cdd00008065052

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