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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-13.449
Cass., 12 juin 2025, n° 23-13.449
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 12 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10668 F Pourvoi n° U 23-13.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13449
CA Aix-en-Provence, 18 févr. 2025, RG 23/13449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 FEVRIER 2025 N°2025/. Rôle N° RG 23/13449 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCTL [J] [B] C/ CPAM13 S.A. [7] Copie exécutoire délivrée le : 18 février 2025 à : - Madame [J]
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