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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13532
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/13532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Philippe HUGOT #C2501 - Me Emmanuel PLAZANET #P0129 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/13532 N° Portalis 352J-W-B7H-C27OX N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2023 JUGEMENT rendu l
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cc Cassation n° 23-13.532
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-13.532
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1144 F-D Pourvoi n° J 23-13.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13532
CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/13532
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/13532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC4D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2023 Date de saisine : 29 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travau
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