Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-13.558
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-13.558
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10097 F Pourvoi n° N 23-13.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13558
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 23/13558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/13558 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C6Z N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Octobre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [F] [K][2] [2] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT r
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ca other ca_paris n° 23/13558
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/13558
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n°1, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13558 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC5X Décision déférée à la cour : Jugement du 04 juillet 2023-
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cc Rejet n° 23-13.558
Cass., 21 déc. 2023, n° 23-13.558
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 23-13.558 Demandeur : la société HPA Holding et autre Défendeur : M. [L] et autres Requête n° : 883/23 Ordonnance n° : 91375 du 21 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [L],
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