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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/13567
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/13567
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 FÉVRIER 2026 (n° 21 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC6I Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13567
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/13567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13567 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AQF N° MINUTE : Assignation du : 20 octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [
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cc cassation n° 23-13.567
Cass., 27 juin 2024, n° 23-13.567
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 339 FS-B Pourvoi n° X 23-13.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
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