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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 23-13.796

    Cass., 28 mai 2025, n° 23-13.796

    CIV. 2 LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 510 FS-B Pourvoi n° W 23-13.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6836a36291bdea24a84821cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13796

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/13796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître Manuel RAISON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13796 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMT N° MINUTE : Assignation du : 25 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3511ba1f209137ba1cf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13796

    CA Aix-en-Provence, 25 sept. 2024, RG 23/13796

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 184 Rôle N° RG 23/13796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD53 [Z] [W] [A] [B] [P]-[W] C/ [K] [B] [P] [J] [O] [T] [X] [E] [I] S.A.R.L. CATHEDRALE D'IMAGES Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb01707a71fa3b545d94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13796

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/13796

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDSZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f39bf487cb0008aca7e7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13796

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/13796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13796 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRMT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic , la société CITYA BONNEFOI IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [N] [Y] de

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c7b88678c04abaaf6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1