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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13884

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/13884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MORICONI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GABRIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23L5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2326cdc6046d47929bf0
  • ca other ca_paris n° 23/13884

    CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/13884

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13884 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZH Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67b819e90f66d9c033b922ff
  • cc Cassation n° 23-13.884

    Cass., 14 nov. 2024, n° 23-13.884

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 617 FS-B Pourvoi n° S 23-13.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2a88bdc6c39ccf7992a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1