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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13895

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/13895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/13895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEH N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c06a4025c174c36ffe
  • cc Rejet n° 23-13.895

    Cass., 18 sept. 2024, n° 23-13.895

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10486 F Pourvoi n° D 23-13.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66eab91249e2d93736d98ab3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/13895

    CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/13895

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n°580, 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13895 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023 -Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 65449d85c71a6a83181c8f1a

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