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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13925

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/13925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23T3 N° MINUTE : Assignation du : 28 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2025 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7beaee47295cf5f1409
  • cc Cassation n° 23-13.925

    Cass., 13 févr. 2025, n° 23-13.925

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° M 23-13.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc623ff4fdee7ba5c530e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13925

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/13925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13925 N° Portalis 352J-W-B7H-C23T3 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 DEFENDERESSE Mme [U] [N] AVOCAT DEFENDERESSE non-représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6705780e1296b51ba2b273b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/13925

    CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 23/13925

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/273 Rôle N° RG 23/13925 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENS [E] [S] C/ [C] [L] veuve [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe CAMINADE - Me Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad912e668940826449c184

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