Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14001
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 23/14001
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/14001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 07 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relativ
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cc Autre n° 23-14.001
Cass., 11 sept. 2024, n° 23-14.001
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° U 23-14.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14001
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2024, RG 23/14001
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 23/14001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEUU Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M104 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [M] [F] Représentant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE Mme [D] [H] Représentant : Me Cyril
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