Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc cassation n° 23-14.083
Cass., 20 nov. 2025, n° 23-14.083
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1195 F-D Pourvoi n° G 23-14.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_aix_provence n° 23/14083
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 23/14083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2025 N°2025/313 Rôle N° RG 23/14083 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME5L [M] [U] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : M. [M] [U] [4] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14083
CA Paris, 17 sept. 2024, RG 23/14083
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/14083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEGW Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 04 Août 2023 Date de saisine : 08 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en e
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