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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc rejet n° 23-14.169

    Cass., 4 déc. 2025, n° 23-14.169

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10648 F Pourvoi n° B 23-14.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 693134e383684346b63738cf
  • cc Rejet n° 23-14.169

    Cass., 8 févr. 2024, n° 23-14.169

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-14.169 Demandeur : Mme [Z] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] Requête n° : 995/23 Ordonnance n° : 90162 du 8 février 2024 ORDONNANCE _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 65c47d4686d70a000846cc8c

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