Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14204
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 23/14204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 23/14204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFJA S.A.R.L. [6] C/ [9] [A] [K] [R] [U] [S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Albert TREV
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ca other ca_paris n° 23/14204
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/14204
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2023 - Trib
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cc rejet n° 23-14.204
Cass., 5 juin 2025, n° 23-14.204
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10639 F Pourvoi n° Q 23-14.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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cc Rejet n° 23-14.204
Cass., 4 avr. 2024, n° 23-14.204
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 23-14.204 Demandeur : la société [1] Défendeur : Mme [J] et autres Requête n° : 907/23 Ordonnance n° : 90369 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance
Raccourcis
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