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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14215
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 23/14215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Raluca BORDEIANU #D0053Me Benoît DESCOURS #P0209délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14215 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BP3 N° MINUTE : Assignations des 20 octobre 2023 30 juillet 20
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cc rejet n° 23-14.215
Cass., 22 oct. 2025, n° 23-14.215
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10866 F Pourvoi n° B 23-14.215 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Rejet n° 23-14.215
Cass., 21 nov. 2024, n° 23-14.215
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-14.215 Demandeur : la société Pentabell Défendeur : M. [U] [V] et autre Requête n° : 977/23 Ordonnance n° : 91071 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [J] [U] [V], ayan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14215
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/14215
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14215 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFKL Chambre 1-1 Ordonnance n° 2024/M116 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] représenté par son syndic, la SARL cabinet Bachellerie
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