Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14244
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/14244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me AMICO - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14244 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGU N° MINUTE : RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 08 Novembre 2023 ORDONN
-
ca other ca_paris n° 23/14244
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/14244
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14244 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEYK Décision défér
-
cc rejet n° 23-14.244
Cass., 10 avr. 2025, n° 23-14.244
CIV. 2 RJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10429 F Pourvoi n° G 23-14.244 R É P U B L I Q U E
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14244
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/14244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/237 Rôle N° RG 23/14244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFMV [A] [T] C/ [A] [P] [I] [U] [G] [N] [F] [S] [H] [W] [J] [L] Société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS (DAB) Société LES BRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles