Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/14368
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 23/14368
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2025 N° 2025/426 Rôle N° RG 23/14368 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFYZ Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES C/ [M] [B] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR (CPAM D U VAR)
-
cc Cassation n° 23-14.368
Cass., 9 oct. 2024, n° 23-14.368
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 363 FS-D Pourvoi n° T 23-14.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14368
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/14368
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 581, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14368 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles