Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14463
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 23/14463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/14463 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ECU N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Juin 2026 DEMANDERESSE La société DA ROS ASSOCIES, société d’exercice libéral à responsalibilité limitée, immatri
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ca other ca_paris n° 23/14463
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 23/14463
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14463 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFLJ Décision déférée
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cc Cassation n° 23-14.463
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-14.463
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 143 F-D Pourvoi n° W 23-14.463 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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