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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14472

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/14472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/14472 N° Portalis 352J-W-B7H-C27PY N° MINUTE : Assignation du : 27 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 DEMANDERESSE Monsieur [D] [F] (nom commercial et enseigne [D]&[L]) [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2863ccdc6046d479ccb91
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14472

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/14472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/423 Rôle N° RG 23/14472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGGM [U] [Z] C/ Société SUD EST INVESTMENTS Société GROUPAMA GAN VIE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1838ac3a658931de23
  • cc Rejet n° 23-14.472

    Cass., 7 nov. 2024, n° 23-14.472

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10922 F Pourvoi n° F 23-14.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14472

    CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/14472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-6 N° RG 23/14472 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGGM Ordonnance n° 2024/M146 Monsieur [V] [S] représenté par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de VALENCE, et pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad912d668940826449c17c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14472

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/14472

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 146 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFL4 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9506a40f8b0008cb7661

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