Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc rejet n° 23-14.502
Cass., 7 mai 2025, n° 23-14.502
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé , Décision n° 10271 F Pourvoi n° P 23-14.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __
-
cc Autre n° 23-14.502
Cass., 30 mai 2024, n° 23-14.502
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 23-14.502 Demandeur : Mme [F] et autres Défendeur : Mme [T], décédée et autres Requête n° : 970/23 Ordonnance : 90561 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : [KU] [T], décédée, aya
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles