Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/14663
CA Paris, 29 oct. 2025, RG 23/14663
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14663 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2023 - trib
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ca other ca_aix_provence n° 23/14663
CA Aix Provence, 28 avr. 2025, RG 23/14663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/229 Rôle N° RG 23/14663 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG2U [Z] [W] C/ MDPH DES [Localité 3] CAF DES [Localité 3] CONSEIL DEPARTEMENTAL DES [Localité 3] Copie e
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cc Rejet n° 23-14.663
Cass., 19 juin 2024, n° 23-14.663
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10592 F Pourvoi n° P 23-14.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14663
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/14663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/14663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSX N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2024 DEMANDE
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