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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 23-14.665

    Cass., 4 juin 2026, n° 23-14.665

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : R 23-14.665 Demandeur : M. [V] Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 285/26 Ordonnance n° : 90564 du 4 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [S] [V], ayant la SCP Lyon-Caen et Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21142ccdc6046d470a2012
  • ca other ca_paris n° 23/14665

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/14665

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14665 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5N Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dc8b524b2d3ee426054
  • cc Autre n° 23-14.665

    Cass., 25 janv. 2024, n° 23-14.665

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 23-14.665 Demandeur : M. [W] Défendeur : Mme [G] et autre Requête n° : 903/23 Ordonnance n° : 90093 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [G], ayant Me Bardoul pour avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2086cc4cf860008dff2da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1