Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc Rejet n° 23-14.720
Cass., 19 déc. 2024, n° 23-14.720
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10697 F Pourvoi n° A 23-14.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14720
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/14720
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/635 Rôle N° RG 23/14720 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHBA [O] [V] C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IGLESIAS Me Frédéric CASANOVA D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14720
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies délivrées à : Me WILLEMANT #J106 (exécutoire), Me NERI #J25 (exécutoire) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU
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