Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc rejet n° 23-14.761
Cass., 5 mars 2026, n° 23-14.761
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 187 F-D Pourvoi n° V 23-14.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14761
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/14761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SKRZYNSKI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BILSKI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14761 N° Portalis 352J-W-B7H-C25BO N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14761
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/14761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14761 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2018 rendu par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14761
CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 23/14761
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M61 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [S] [J] Représentant : Me [D], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Représ
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