Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14771
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 23/14771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2025 N°2025/482 Rôle N° RG 23/14771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFZ [W] [S] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MORABITO - SELAS GOBERT & ASSOC
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ca other ca_aix_provence n° 23/14771
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 23/14771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 25 FEVRIER 2025 N°2025/122 Rôle N° RG 23/14771 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHFZ [G] [P] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Francois MORABITO de la SCP GOBERT & ASS
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cc Rejet n° 23-14.771
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-14.771
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° F 23-14.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14771
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/14771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/14771 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYK N° MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Mons
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/14771
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/14771
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 583, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14771 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Août 2023
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