Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-14.817
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-14.817
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10115 F Pourvoi n° F 23-14.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14817
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/14817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGS N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître
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cc Rejet n° 23-14.817
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.817
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 23-14.817 Demandeur : M. [F] et autre Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Santa Lina Principal Requête n° : 935/23 Ordonnance n° : 90108 du 1er février 2024 ORDONNANCE ____________
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