Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14899
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/14899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14899 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 février 2025 DEMANDEUR Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14899
CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 23/14899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M98 N° RG 23/14899 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHVB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Eve
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cc Autre n° 23-14.899
Cass., 29 juin 2023, n° 23-14.899
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-14.899 Demandeur(s) : la société Dynaxis Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) Avocat(s) : la société Bocasay : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60920 ORDONNA
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