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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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cc cassation n° 23-14.920
Cass., 19 févr. 2026, n° 23-14.920
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 février 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° T 23-14.920 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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cc Autre n° 23-14.920
Cass., 1 févr. 2024, n° 23-14.920
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-14.920 Demandeur : M. [Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Requête n° : 950/23 Ordonnance : 90104 du 1er février 2024
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